vendredi 17 février 2017

27 février au 14 mars 2017 : l’enquête publique

27 février au 14 mars 2017 : l’enquête publique Photo © Ralph Hammann - Wikimedia Commons

L’enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n° 20 de Molsheim s’ouvrira le lundi 27 février et durera jusqu’au mardi 14 mars 2017. Elle permettra au public de s’informer sur le projet et de formuler ses observations.

Les modalités de l’enquête

M. Jean Annaheim est désigné comme commissaire enquêteur. Il recevra le public lors de trois permanences en mairie de Molsheim (salle Bugatti – Aile A) les :

  • lundi 27 février 2017 de 09h00 à 11h00 ;
  • mardi 7 mars 2017 de 14h00 à 16h00 ;
  • mardi 14 mars 2017 de 15h00 à 17h00.

Le projet sera présenté dans le dossier d’enquête, qui sera consultable lors des permanences du commissaire enquêteur et, pendant toute la durée de l’enquête :

  • au service Urbanisme (bureau 7B) de la mairie de Molsheim, aux jours et heures d’ouverture habituels : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h15  ;
  • sur ce site dans la rubrique « Documents ».

Le public pourra également faire part de ses observations sur le projet :

  • en les consignant dans le registre joint au dossier d’enquête ou en les déposant sur papier libre au service Urbanisme de la mairie (bureau 7B) ;
  • en les adressant par courrier au commissaire enquêteur : M. Jean Annaheim, Mairie de Molsheim –  17, place de l’Hôtel-de-Ville – 67120 Molsheim ;
  • en les adressant par mail à : [adresse désormais inactive]

Et après l’enquête

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie de Molsheim pour y être tenue à la disposition du public.

L’autorisation de suppression du passage à niveau concerné par la présente enquête sera prononcée, le cas échéant, par un arrêté préfectoral.